Réglementation et Ethique

Réglementation

I-Stem ne participe, directement ou indirectement, qu’à des programmes autorisés par l’Agence de la biomédecine et réalisés sous son contrôle.

La recherche sur l’embryon est autorisée en France depuis 2013, après une période de 9 ans durant laquelle la loi de bioéthique révisée en 2004 puis en 2011 permettait la réalisation de recherches sous conditions par dérogation à une interdiction qui persistait. Ces conditions ont, pour l’essentiel été maintenues en 2013, et sont placées sous le contrôle de l’Agence de la Biomédecine, chargée d’évaluer les dossiers de demande d’importation, de stockage et d’utilisation pour la recherche des cellules souches embryonnaires. La loi stipule ainsi que : – la recherche doit être justifiée par un intérêt médical majeur, – elle doit viser des questions dont la pertinence scientifique est avérée; – il ne faut pas qu’il soit possible de mener des études comparables à l’aide de cellules ne provenant pas d’un embryon; – les règles d’éthique doivent être scrupuleusement respectées, notamment en ce qui concerne la signature de consentements éclairés par le couple dont provenait l’embryon dont ils avaient demandé la destruction avant que leur soit proposée une éventuelle utilisation pour la recherche. Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.

Ainsi, l’ensemble des recherches menées sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines, comme sur les cellules de phénotypes divers dérivées de ces lignées doit viser à l’exploration des mécanismes ou à l’élaboration et à la validation de thérapeutiques applicables à des maladies graves.

Le laboratoire, dans le cadre du projet I-Stem, a bénéficié de la première autorisation délivrée par l’Agence de Biomédecine pour l’importation en France de lignées hES provenant de l’étranger en 2005. Inspecté par l’Agence de façon régulière, I-Stem a bénéficié à la suite de chaque visite d’un rapport entièrement favorable, sans demande de modification, tant pour ses installations, ses procédures que pour le respect de ses engagements de projets.

Ethique

Les chercheurs d’I-Stem participent très régulièrement aux débats consacrés à la réflexion éthique sur les travaux scientifiques et les perspectives médicales de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le directeur scientifique d’I-Stem et la directrice scientifique de l’UMR 861 sont régulièrement auditionnés par les différents comités et conseils dont l’avis est demandé par le parlement sur ces sujets, ainsi qu’aux auditions réalisées par les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Cela a encore été le cas en 2018 dans le cadre des travaux devant conduire à une nouvelle révisions des Lois de Bioéthique. Cécile Martinat y a également représenté la Société Française de Recherche sur les Cellules Souches (FSSCR) dont elle est présidente-fondatrice.