Réglementation et Ethique

Réglementation

La recherche sur l’embryon est actuellement interdite en France. À titre dérogatoire , la loi de bioéthique révisée en 2011 permet cependant la réalisation de recherches justifiée par un intérêt médical majeur, à condition que la pertinence scientifique des études soit justifiée, qu’il ne soit pas possible de mener des études comparables à l’aide de cellules ne provenant pas d’un embryon et que les règles d’éthique soient respectées, notamment en ce qui concerne la signature de consentements éclairés par le couple dont provenait l’embryon dont ils avaient demandé la destruction avant que leur soit proposée une éventuelle utilisation pour la recherche. Ces travaux de recherche sont strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étape de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.

Ainsi, l’ensemble des recherches menées sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines, comme sur les cellules de phénotypes divers dérivées de ces lignées doit viser à lexploration des mécanismes ou à l’élaboration et à la validation de thérapeutiques applicables à des maladies graves. I-Stem ne participe, directement ou indirectement, qu’à des programmes autorisés par l’Agence de la biomédecine et réalisés sous son contrôle.

Le laboratoire, dans le cadre du projet I-Stem, a bénéficié de la première autorisation, par l’Agence de Biomédecine, d’importation en France de lignées hES provenant de l’étranger conformément au dispositif législatif actuel. Inspecté par l’Agence de façon régulière, I-Stem a bénéficié à la suite de chaque visite d’un rapport entièrement favorable, sans demande de modification, tant pour ses installations, ses procédures que pour le respect de ses engagements de projets.

 

Ethique

Les chercheurs d’I-Stem participent très régulièrement aux débats consacrés à la réflexion éthique sur les travaux scientifiques et les perspectives médicales de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Le directeur scientifique d’I-Stem est régulièrement auditionné par les différents comités et conseils dont l’avis est demandé par le parlement sur ces sujets, ainsi qu’aux auditions réalisées par les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat.