Révision et adoption de la loi de Bioéthique (février-juin 2011)

Suite au moratoire autorisant en France, à titre dérogatoire, les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, une révision de la loi de Bioéthique a été menée depuis le 8 février 2011. Après un débat de longue haleine, le Sénat, pourtant favorable en première lecture à une évolution de la loi vers une autorisation encadrée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, s’est finalement rangé début juin à l’avis du gouvernement et de la majorité des députés. Les 21 et 23 juin, l’Assemblée nationale puis le Sénat, ont adopté définitivement le projet de loi de bioéthique, maintenant l’interdiction de mener en France des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, sauf dérogations spéciales strictement encadrées, délivrées par l’Agence de la Biomédecine.

Le 10 février 2011, le texte modifié en première lecture par l’Assemblée nationale (32 parlementaires présents sur 577) entraînait un recul de la liberté de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Un mois plus tard, le Sénat aboutissait (à 187 voix contre 142) à un texte proposant de légaliser avec un encadrement strict la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Mais en mai et juin 2011, contrairement à son premier vote et l’avis de sa commission des affaires sociales, le Sénat, se rallie finalement aux injonctions du gouvernement à 164 voix contre 161. L’interdiction de la recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires est donc maintenue en France, sauf dérogations délivrées par l’Agence de la Biomédecine.

 

La Presse en parle…

 

<< Retour à la rubrique « Dossiers thématiques »